Extrait de la circulaire de la Direction Générale de la Santé n° 97-731 du 20 novembre 1997 relative aux Conférences Régionales de Santé et aux Programmes de Santé.

Introduction

"... Une politique régionale de santé doit être centrée sur la santé de la population et ses besoins, avoir des objectifs précis, être capable de mobiliser les partenaires de santé et la population elle-même autour de ces objectifs, s'appuyer sur des outils opérationnels, traduire en actions les objectifs prioritaires.

C'est pourquoi les Conférences Régionales de Santé et les Programmes Régionaux de Santé créés par l'ordonnance N°96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, et le décret N°97-360 du 17 avril 1997 constituent, avec les schémas régionaux d'organisation sanitaire, des instruments privilégiés des politiques régionales de santé.

 

Missions des conférences régionales de santé

Lieux de réflexion, d'analyse et de dialogue pour concevoir une idée commune de la santé dans la région, des besoins, des réponses à apporter, mais aussi instruments de réduction des inégalités de santé, les conférences jouent un rôle essentiel dans la définition des politiques de santé.

Les Conférences Régionales de Santé ont deux missions complémentaires : elles sont un lieu de débat et de proposition pour une politique régionale de santé et elles enrichissent les réflexions de la Conférence Nationale de Santé.

- un lieu de débat et de proposition pour une politique régionale de santé

• Elles examinent les données sanitaires et sociales de la population de la région et analysent l'évolution des besoins de santé ; ces analyses s'appuient sur des travaux scientifiques et des données régionales disponibles au sein des services déconcentrés de l'Etat, des Observatoires Régionaux de Santé, de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, des Caisses d'Assurance-Maladie, du Comité régional d'organisation sanitaire et sociale et du Comité régional d'experts placé auprès de lui.

• Elles établissent les priorités de la politique de santé publique. Ces priorités peuvent donner lieu à l'élaboration de programmes de santé.

• Elles peuvent faire des propositions pour améliorer l'état de santé de la population dans les domaines sanitaire, médico-social et social ; elles peuvent par exemple être amenées à débattre préalablement à l'élaboration du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire, des forces et faiblesses de la prise en charge des soins dans la région et des grandes orientations à envisager.

• Elles portent une appréciation sur les conditions de mise en œuvre et les résultats des actions correspondant à ces priorités, notamment les Programmes Régionaux de Santé.

- une source d'enrichissement des débats de la Conférence Nationale de Santé.

Les Conférences Régionales de Santé tiennent compte dans leurs propositions des orientations proposées par la Conférence Nationale de Santé. Chaque année, la Conférence Nationale propose un thème de réflexion aux Conférences Régionales. La contribution des Conférences Régionales est essentielle. En effet, les rapports des Conférences Régionales de Santé transmis chaque année au bureau de la Conférence Nationale font l'objet d'une synthèse qui nourrit ses travaux.

Les représentants des Conférences Régionales de Santé, à la Conférence Nationale de Santé jouent un rôle important d'interface, à la fois pour relayer au niveau régional la demande nationale, transmettre à la Conférence Nationale les apports et les souhaits du niveau régional, et rendre compte aux régions des travaux de la Conférence Nationale.

Les conclusions de la Conférence Régionale de Santé concernent les priorités de santé publique que la conférence établit une fois tous les quatre à cinq ans, les propositions qu'elle fait chaque année et le bilan des actions menées jusque là.

 

Les suites des Conférences Régionales de Santé

La prise en compte au niveau régional des priorités de santé et des propositions de la Conférence Régionale de Santé se fait de plusieurs façons :

- Les programmes régionaux de santé sont une traduction concrète et structurée de la mise en œuvre des priorités. De nombreux partenaires sont invités à apporter leur concours à leur élaboration et leur mise en place.

- Le rapport des Conférences Régionales de Santé est transmis à un certain nombre de structures partenaires de la politique de santé (Art. L 767 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n'96-345 du 24 avril 1996, art l^er) :

• l'Agence Régionale de l'Hospitalisation qui doit rendre compte chaque année à la conférence de la prise en compte des priorités de santé dans les actions des établissements de santé, conformément à l'article L 710-24. Les contrats entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation et les établissements de santé publics comme privés contiennent des objectifs de mise en œuvre des orientations de la Conférence Régionale de Santé (Art. L 710-16-1 et 2).

• l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie qui contribue à la mise en œuvre des actions de prévention et d'éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités de santé publique régionales (Art. L 183-1).

• l'Union des médecins exerçant à titre libéral qui concourt aux actions de prévention et de santé publique, à l'analyse du fonctionnement du système de santé, à son organisation et à sa régulation en coordination avec les autres professionnels de santé (Loi N'93-8 du 4 janvier 1993). ..."