Maltraitance à enfants : concept et représentations

L'objectif de la première réflexion était de créer un langage commun et de partager un même niveau de perception de la maltraitance. Cette synthèse met néanmoins volontairement en évidence les difficultés qui persistent, au-delà d'un certain consensus.

La plupart des personnes rencontrées, individuellement ou collectivement, ne se sont pas limitées à définir les enfants maltraités. Elles les ont distingués des enfants en risque de maltraitance. Cette distinction fait, sciemment ou non, référence aux définitions de l'ODAS:

• " l'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique "

• " l'enfant en risque est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité ".

Autrement dit, dans le cadre du PRS, il s'agit bien de prendre en compte l'ensemble des situations d'enfance en danger, qui regroupent, on l'a vu, les enfants maltraités et les enfants en risque, la dimension préventive se trouvant ainsi introduite.

Les types de maltraitance ainsi définis par l'ODAS ont globalement été repris par les personnes interrogées. Toutefois, même si une bonne partie d'entre elles se sont accordées sur le contenu de la définition, il n'en reste pas moires que des 'Inoertitudes demeurent et que les contours des termes peuvent laisser un certain nombre de questions en suspens.

Les limites de la définition

Les enfants en risque

Cette notion supposerait, pour être tout à fait appréhendable, de définir clairement ce qui porte atteinte à la sécurité, la santé, la moralité, l'éducation et l'entretien d'un enfant, avec des critères objectifs très précis. Or une telle entreprise reviendrait à nier les rapports sociaux, qui lient les hommes entre eux et qui sont le fruit d'une construction de faits subjectifs. Autrement dit, si on prend l'exemple de l'éducation, il paraît impossible de dire, a priori', si tel ou tel acte est éducatif ou maltraitant. Pour le déterminer, il faut faire un état de la relation entre le maltraité et le maltraitant, mais il se trouve que certains éléments échappent toujours à celui qui doit apprécier la situation. Une part de subjectivité entre donc en jeu.

Les enfants maltraités

De la même manière, ce qu'on appelle la violence psychologique est particulièrement difficile à appréhender. Elle est très mal définie, les signes sont difficilement perceptibles et les effets sont quasiment impossibles à évaluer. L'intentionnalité ou non de l'acte par exemple ne peut pas être retenu comme un critère de définition partagé par tous, car il n'est pas aisé de l'interpréter correctement, et la gravité de l'acte pour l'enfant reste de toute façon identique. Une autre entrave à la délimitation de la maltraitance psychologique est la divergence des représentations que se font les auteurs et les victimes des actes maltraitants, à laquelle il faut ajouter toute une dimension affective si la violence se déroule dans le cercle familial.

L'approche judiciaire

La terminonologie employée par le secteur social pour parler de la maltraitance est différente de celle de la Justice dans la mesure où la maltraitance n'est pas une notion juridique. En effet, seuls les critères du code civil et les faits du code pénal sont pris en compte par les magistrats. Même si les distinctions sont atténuées au travers des conventions établies entre les Conseils Généraux, la Justice et l'Education Nationale, dans la pratique, ce n'est pas à ces textes que les magistrats se réfèrent.

Au-delà de la stricte définition, il a été possible d'élargir la problématique à d'autres dimensions.

Les auteurs

D'une manière générale, les principaux auteurs mentionnés se situent dans la cellule familiale et les parents sont souvent mis en cause. L'ensemble des personnes ayant autorité (les éducateurs, les animateurs, les enseignants,... l'institution en tant que système) est également cité, mais dans une moindre mesure.

Les victimes

Les caractéristiques de la victime sont peu évoquées, mais l'hypothèse selon laquelle certains types de maltraitance correspondraient à certains enfants se distinguant par leur âge ou leur sexe est souvent émise (ex : les nourrissons seraient plus menacés de recevoir des coups que les adolescents, qui seraient davantage concernés par les violences sexuelles, surtout s'il s'agit de filles).

Il est à noter aussi que la délimitation de l'enfance n'est pas perçue de la même manière

par tous et que cela peut aller de la période prénatale à la majorité.

L'écologie du phénomène

Un certain nombre de facteurs influant sur les actes de maltraitance ont été cité. Les principaux sont les facteurs sociologiques (chômage, précarité, environnement social défavorisé, ... ), les facteurs familiaux (instabilité conjugale, recomposition familiale, ... ), les facteurs médico-sociaux (alcoolisme, déficiences mentales, ... ) puis les facteurs liés au traitement de la maltraitance (le retrait ou le maintien de l'enfant dans sa famille, le secret professionnel, les résistances au signalement liées au poids institutionnel, les campagnes médiatiques,...

Les actions prioritaires proposées

Un certain nombre d'actions sont mentionnées très fréquemment, à la fois dans les entretiens individuels et les entretiens collectifs. Il s'agit ainsi, par ordre décroissant d'importance, de :

former les divers professionnels afin, d'une part, de mieux identifier les symptômes pour agir plus vite et, d'autre part, de mieux se repérer dans le dispositif (mieux connaître les différents interlocuteurs, leurs champs d'intervention et les circuits de signalement). De nombreux participants soulignent la nécessité d'une formation inter-institutionnelle, afin d'avoir une culture commune de la maltraitance.

Est également souhaitée, à ce propos, la création de groupes ressources et/ou de groupes de parole pour faciliter le diagnostic, permettre aux professionnels d'exprimer leurs difficultés d'appréciation, mais aussi pour mieux se repérer dans le dispositif.

Plus globalement, tous les participants s'accordent sur la nécessité de travailler en partenariat, en réseau, afin de mener des interventions cohérentes tout en respectant les compétences de chacun, et ce, à toutes les étapes de la procédure.

accompagner et traiter les victimes.

Entre la révélation et la décision, beaucoup souhaitent que soit désignée une personne référent pour l'enfant ou que soient tout au moins prévus des lieux d'écoute et un suivi psychologique pour les victimes. Des initiatives doivent également être prises afin de limiter le nombre de témoignages de l'enfant. Il s'agit d'éviter d'ajouter de la maltraitance à la maltraitance, en donnant systématiquement aux enfants une suite à leur révélation et en réfléchissant aux modes de prise en charge (nécessité ou non du placement, meilleur suivi psychologique).

informer les mineurs de leurs droits et des droits et devoirs des adultes à leur égard, mais également aider les enfants à s'exprimer, en nommant une ou des personnes ressources, en créant des espaces d'écoute et de parole.

D'autres actions en revanche sont très souvent mentionnées dans les entretiens collectifs, mais très peu par les personnes rencontrées individuellement. Peut-être s'agit-il ici de préoccupations propres aux acteurs de terrain, les personnes interrogées individuellement relevant davantage de la sphère décisionnelle. H s'agit donc de :

aider les parents à être parents ou les futurs parents à devenir parents, en termes d'acquisition de compétences et en termes de ré-appropriation du rôle parental.

Sont développées ici les diverses possibilités en termes de contenus (les besoins de l'enfant, les relations conjugales ... ), de lieux (école, maternité, lieux d'accueil parents/enfants, famille ... ) et de moyens en personnel.

Ce pôle d'actions est central dans les entretiens collectifs.

accompagner les familles après le signalement.

Il s'agit essentiellement ici de prendre des mesures en associant les parents, de créer des lieux de parole où victimes et auteurs peuvent mettre en mots les problèmes qu'ils rencontrent.

Enfin, des préoccupations se font jour, essentiellement parmi les personnes interviewées individuellement, quant à la création d'un observatoire régional, reposant sur des indicateurs communs, des données consolidées et une interprétation des données recueillies. Il s'agirait ainsi de remédier aux difficultés actuelles d'évaluation quantitative du phénomène. Cet observatoire permettrait de mieux connaître les caractéristiques des enfants en danger afin d'adapter en conséquence les services. A ce propos, quelques rappels sur la "bonne" utilisation des chiffres ne sont pas inutiles.