Les textes officiels :

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires

Circulaire DHOS n°2004-101 du 05/03/2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération